Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES du Fitness Club du Parc

  1. Objet

Le présent document détermine les droits et devoirs du membre et du club.  Il entre en vigueur dès la signature du contrat par les deux parties et reste effectif tout au long de la durée de l’abonnement, prolongé ou non.

  1. Généralités
    1. Le droit belge s’applique à l’ensemble des contrats conclus avec le Fitness Club du Parc.  Tout litige relatif à l’exécution de ces contrats est de la compétence exclusive du juge de paix de Nivelles.
    2. L’accès au centre est uniquement possible sur présentation et validation d’une carte d’accès magnétique. Toute personne s’entraînant au sein du Parc doit être en possession d’un abonnement en ordre
    3. Le contrat de membre est strictement personnel et ne pourra être cédé que de commun accord avec le Fitness Club du Parc.
    4. Le Fitness Club du Parc se réserve le droit de refuser l’accès aux membres qui ne respectent pas le règlement d’ordre intérieur. Il en va de même pour la carte d’accès au centre.
    5. L’accès au Fitness Club du Parc est réservé aux personnes âgées de plus de 16 ans.
    6. Un accès est possible pour les moins de 16 ans, accompagné d’un adulte et après que ce dernier ait complété le document « autorisation parental »
  2. Contrat
    1. Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services du Fitness Club du Parc.
    2. Le contrat entre en vigueur dès la signature du présent document.
    3. Le Fitness Club du Parc se réserve le droit de modifier les conditions contractuelles à l’affiliation.  Les modifications entrent en vigueur un mois après avoir été communiquées.  Si un membre ne souhaite pas poursuivre le contrat suite aux modifications, il peut résilier son affiliation à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur.  La résiliation doit être écrite et avoir été reçue avant l’entrée en vigueur  de la modification apportée par le Fitness Club du Parc.
  3. Tarifs et modalités de paiement
    1. Un document tarifaire est disponible à l’accueil.
    2. Les frais d’inscription sont payés au comptant lors de l’affiliation.
    3. Les abonnements sont payés soit anticipativement, soit par domiciliation bancaire. Dans le premier cas, le membre devra verser la somme de la formule choisie ainsi que les droits d’inscription, dès le début de l’affiliation. Différents modes de paiement sont possibles. Dans le deuxième cas, le membre paiera des cotisations mensuelles qui seront payées soit au 5 soit au 15 du mois par domiciliation.
    4. Tout défaut de paiement à l’échéance pour quelque raison que ce soit, entraînera :
      1. La résolution de plein droit et sans mise en demeure du contrat aux torts du membre ;
      2. L’impossibilité d’accéder au centre, sauf paiement immédiat par le membre de l’intégralité des montants dus jusqu’à l’expiration du contrat ;
      3. L’exigibilité immédiate d’une indemnité forfaitaire équivalente à la moitié des montants dus jusqu’au terme du contrat, avec un minimum de 125 €, s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée.
      4. La facturation d’un montant supplémentaire de 7.50 € HTVA de frais administratifs, pour chaque mensualité due;
      5. L’exigibilité de dommages et intérêts équivalent à 15 % des sommes restant dues, en plus des intérêts légaux et des éventuels frais juridiques.
      6. Tout recommandé envoyé par Fitness Club du Parc entrainera un montant supplémentaire de 20 € TVAC par envoi.
    5. Le membre ne peut en aucun cas demander la restitution des cotisations.
    6. Le Fitness Club du Parc se réservant le droit d’adapter ses tarifs en cas de modifications du taux de TVA applicable et selon l’augmentation de la taxe d’indexation annuelle.
  4. Résiliation du contrat
    1. En cas de résiliation anticipée pour cause de licenciement et à conditions que l’abonné habite à plus de 25 km de son lieu de travail et/ou du centre de fitness, Fitness Club du Parc accepte la résiliation du contrat moyennant un mois de préavis à la seule condition de présenter une copie du C4.
    2. En cas de résiliation anticipée pour cause de grossesse, Fitness Club du Parc accepte la résiliation du contrat moyennant un mois de préavis à la seule condition de présenter une copie du certificat médical spécifiant l’incapacité à la pratique du sport ou prolongation voir le point 6.1
    3. En cas de résiliation anticipée pour cause de déménagement et à condition que l’abonné déménage à plus de 25 km,  le Fitness Club du Parc accepte la résiliation du contrat moyennant un mois de préavis à la seule condition de présenter une preuve de déménagement au nom de l’abonné.
    4. L’abonné peut résilier à tout moment son abonnement, sans les justificatifs demandés aux points 5.1 à 5.3, moyennant 2 mois de préavis. Ce point est uniquement valable dans le cas de de paiement par domiciliation bancaire. Le Fitness Club du Parc ne rembourse pas les mois d’abonnement non utilisé.
  1. Maladies ou blessure
    1. En cas d’incapacité de longue durée (minimum 1 mois consécutifs) pour cause de blessures ou de maladie, moyennant production d’un certificat médical et l’autorisation écrite du Fitness Club du Parc, l’affiliation pourra être interrompue le temps de l’incapacité spécifié sur le contrat. La durée de l’abonnement sera prolongé de la durée du certificat communiqué.
    2. Fitness Club du Parc se réserve dans ces deux cas le droit de facturer des frais administratifs.
    3. La résolution et l’interruption de l’affiliation sont soumises à la stricte condition que le membre, dans les 10 jours de la constatation de l’incapacité sportive par un médecin, transmette un certificat médical au Fitness Club du Parc, par recommandé.  Si cette condition n’est pas respectée, les cotisations restent dues et la durée de l’abonnement ne sera pas prolongé.
    4. Tous les montants dus au Fitness Club du Parc donnent lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l’intérêt prévu par la législation relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales.
    5. Un formulaire de santé devra être complété lors de la signature du contrat afin d’assurer que le membre ait les aptitude physique pour pratiquer le fitness. En cas d’incertitude ou problème, une visite chez le médecin sera souhaitée pour récupérer le document médical certifiant que le membre est apte à la pratique sportive.
  2. Assurances
    1. Chaque membre s’entraîne et pratique le sport sous sa propre responsabilité, sauf faute grave et démontrée dans le chef du Fitness Club du Parc ou des instructeurs du club.
    2. Chaque membre doit être couvert par une assurance personnelle.
  3. Ouverture du centre
    1. Fitness Club du Parc se réserve le droit de fermer le centre à des fins de travaux et de réparations.  Le membre n’a nullement droit à l’interruption de son affiliation, ni à la restitution de cotisations, si la durée de cette fermeture n’excède pas 24 heures.
    2. Fitness Club du Parc se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture du centre et/ou des cours collectifs, en tout ou en partie.
    3. Fitness Club du Parc se réserve le droit  de ne pas donner de cours collectifs en dessous ou égale à 3 personnes.
    4. Le Fitness est ouvert en semaine de 8h à 22h – le weekend et jours fériés de 9h à 20h
    5. Pas de cours collectifs les jours fériés. La salle est ouverte à l’exception des 25/12 et 1/1
  4. Données personnelles et respect de la vie privée
    1. Le membre est tenu de communiquer toutes modifications relatives à sa situation personnelle, notamment l’adresse de son domicile ou son numéro de compte bancaire.
    2. Fitness Club du Parc se conforme aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
    3. Ces données personnelles sont reprises dans la base données du club et traitées en vue de :
  • La gestion du fichier clientèle;
  • La communication entre les membres;
  • La communication d’informations liées au centre (promotions, divertissements, news,…);
  • L’élaboration de statistiques sur la fréquentation des membres.
    1. Les données ne seront en aucun cas transmises à d’autres tiers sans l’accord personnel du membre concerné.
  1. Responsabilités
    1. Fitness Club du Parc décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tiers, à l’exception de son éventuelle responsabilité à l’égard de ses membres pour toute faute grave dans le chef du Fitness Club du Parc ou d’un de ses représentants, et de son éventuelle responsabilité en cas de décès ou de blessure de ses membres suite à une action ou une négligence du Fitness Club du Parc ou d’un de ses représentants.
    2. Le membre garantit que son état physique lui permet la pratique du sport et assume toute contradiction d’ordre médical.
    3. Le membre est personnellement responsable des accidents et de la perte de ses objets personnels.  Ni Fitness Club du Parc, ni ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte, de dégradation ou de vol de biens dans l’enceinte du club.  Il est conseillé aux membres de ranger leurs effets personnels dans les casiers prévus à cet effet.

                                                                       La direction du Fitness Club du Parc